La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 82

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H25D APPELANTE S.A.S. CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 324/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 319/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié par LRAR aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05092 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHNZ Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE COURBEVOIE DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS INFINITY, prise...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 320/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05093 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHN3 Décision déférée à la Cour : 17 Octobre 2019 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE COURBEVOIE DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS INFINITY, prise en la personne de sa Présidente Madame J...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 321/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05094 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHN5 Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE COURBEVOIE DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS INFINITY prise en la personne de sa Présidente Madame J...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 322/22 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties par LRAR Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJRY Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2020 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE COURBEVOIE DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS INFINITY, prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 323/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01141 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKC5 Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2020 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE COURBEVOIE DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS INFINITY prise en la personne de sa Présidente Madame K...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 316/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05224 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHVB Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 309/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI6K Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de son représentant légal 3 avenue...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 315/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKGK Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 308/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNCN Décision déférée à la Cour : 10 Septembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son représentant...