La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 80

...Chambre 1 a...MINUTE N° 349/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Anne CROVISIER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03133 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNNO Décision déférée à la Cour : 27 Août 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. Localité 6 DIFFUSION AUTOMOBILE STRADIFF prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 346/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01172 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQ7 Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur N J Adresse 6 Monsieur Z S Adresse 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 348/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQS7 Décision déférée à la Cour : 04 Février 2021 par le Juge de la mise en état de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. ENDEL prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 350/22 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03170 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUBI Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame Y J ayant exploité la SAS ELEONOR, LA ROSE DES SABLES Adresse...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Références 1ère instance : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 2, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00445 - GI K, I LT épouse X, T VV épouse R, Z...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZW3 APPELANT N V Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS I W P F mandataire-liquidateur de la SASU ARC.K LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 342/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Mars 2022 à l'encontre du jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg, greffe des procédures collectives commerciales, Vu les articles...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4D APPELANTE S.C.I. INSEL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR SAS B ASSOCIÉS prise en la personne de Maître N B, mandataire judiciaire, représentant des créanciers de la SCI INSEL S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS, prise en la personne de Maître...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7H APPELANTE S.A.R.L. VTC KLEBER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M C Es qualité de liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES. Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE prise en la personne de Me L U liquidateur de la SARL VTC KLEBER Minute n° 340/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CH APPELANTE SASU TIME TP SAS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.À.R.L. AJ ASSOCIÉS prise en la personne de Maître Céline MASCHI, administrateur judiciaire S.E.L.À.R.L. HARTMANN ET S prise en la personne de Maître R S, mandataire judiciaire LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 339/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 333/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03679 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFGN Décision déférée à la Cour : 15 Juillet 2019 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE : SARL GF INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant...