La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 1/section 2

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 15/03066 - N° Portalis DB3S-W-B67-OOTY N° de MINUTE : 24/00629 Madame L T veuve W 23 Allée de Patay 93220 GAGNY représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEMANDEUR C/ Madame G K W épouse B 194 Rue Diderot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Madame R Y W 26 Chemin de la Fontaine Froide 94440 MAROLLE EN BRIE représentées par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 N° de MINUTE : 24/00622 Madame E G 35 rue Pierre Brossolette 93500 PANTIN représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur F J H 19 rue d’Amiens 60120 BRETEUIL représenté par Me Marion DODIER, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17, Me Katy CISSE, avocat plaidant au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR DÉBATS A l’audience...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame Z S 4 avenue Massenet 94110 ARCUEIL représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011955 du 25/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY DEMANDEUR C/ Monsieur E I N 4 Alle de Guynemer 93330 NEUILLY SUR MARNE...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTC7 N° de MINUTE : 24/00618 S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES 27 rue de Champagne 93000 bobigny Madame JN OC C A épouse UK 20 avenue de l’Europe 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Madame D JH épouse R 4, rue Turpin 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Monsieur O N XI 13 avenue de Montrouge 3 résidence Normandie 92340 BOURG LA REINE Monsieur F ZT SA XI 5 rue du Savard...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur K D C 66 rue Berthie Albrecht 95210 SAINT-GRATIEN représenté par Me Mathilde GENESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1657 DEMANDEUR C/ Madame L O N M 6 rue Blanqui 93400 SAINT-OUEN représentée par Me Nathalie ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1696 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5J7 N° de MINUTE : 24/00608 Maître T V, Administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à 75010 PARIS – 23 rue d’Hauteville, agissant en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame A F, fonctions auxquelles elle a été désignée suivant ordonnance rendue en la forme des référés le 10 mars 2017 par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, et en sa qualit...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS domiciliée : chez Esplanade Jean Moulin l’Hôtel de Département 93000 BOBIGNY représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEMANDEUR C/ Monsieur U UP 15 rue des Frères Blin 35000 RENNES Monsieur S E LV 42 allée Daniel Féry 93100 MONTREUIL Monsieur M...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/05810 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK75 N° de MINUTE : 24/00601 Madame D V veuve O 123 rue Paul et Camille Thomoux 93330 NEUILLY SUR MARNE Madame M P T O épouse C 29 Sentier des Grammonts 93160 NOISY LE GRAND Madame S L Y O épouse R 5, rue Albert Cailloux 77500 CHELLES représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G0058, Me Fouad QNIA, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV N° de MINUTE : 24/00599 Madame F I 9 boulevard des Briffaults 95160 MONTMORENCY représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Monsieur U C 3 rue Saint Julien 77150 FEROLLES -ATTILLY représenté par Me Vierginie SRILINGAM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 22 Avril 2024, le Juge aux affaires...

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FW N° de MINUTE : 24/00431 Monsieur D Z 7 rue de la Fosse de Hautmont 78510 TRIEL-SUR-SEINE Madame N A née Z Route Royale 46700 DURAVEL Madame E T née Z 545 rue du 27 août 1944 77160 CHALAUTRE LA PETITE Madame R W veuve Z 15 avenue Jean Jaurès 93430 VILLETANEUSE représentés par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 et Me Gérard...