La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1/section 2

...Chambre 1/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AOÛT 2024 Article 462 du Code de Procédure Civile Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/07290 N° de MINUTE : 24/00633 Madame Z X 35 rue Pierre Brossolette 93500 PANTIN représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur G D E 19 rue d’Amiens 60120 BRETEUIL représenté par Me Marion DODIER, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17, Me Katy CISSE, avocat plaidant au barreau du Val...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDE Ordonnance du juge des contentieux de la protection d'Localité 8 du 05 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS Monsieur E H né le Date naissance 1 1993 à Localité 10 Madame C D épouse H née le Date naissance 2 1993 à Localité 11 Adresse 4 Localité 6 représentés par Me Alexandre Ducq Sansonetti, avocat au barreau d'Arras, avocat...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODH Arrêt N° 22/2374 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La SASU Mondial Pare-Brise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence Baujoin...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODK Arrêt N° 22/2375 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La SASU Mondial Pare-Brise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence Baujoint...

...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance N° 2023004216 rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Localité 1 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEES Société TEREOS FRANCE Union des Sociétés Coopératives Agricoles, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USY6 Jugement N° 21/000152 rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur V U né le 16 décembre 1964 à Localité 5 Adresse 2' Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/009964 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jean-Sébastien...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64L Ordonnance N° 1222001044 rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame Y E et Monsieur M R Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Alexandre Braud, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU27 Ordonnance N° 23/3349 rendue le 16 Avril 2024 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai 1ère chambre civile section 2 Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle S.A.S.U. JP PECQUEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3XD Ordonnance de référé N° 22/00144 rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur X A né le 17 juin 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V U né le 27 juin 1960 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représent...

...Chambre 1 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance N° 23/00182 rendue le 19 octobre 2023 par la première chambre civile - section 1 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 8 représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...