La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale - page 596
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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 07 mars 2006, JURITEXT000006950224
MARQUE DE FABRIQUE Sommaire 1 Le droit sur une marque ne résulte pas de l'usage d'un signe mais uniquement de son enregistrement auprès de... ...Chambre commerciale...EXPOSE DES FAITS. PROCÉDURE. OBJET DU RECOURS Monsieur Philippe X... a déposé, le 3 novembre 2004, une demande d'enregistrement no 04 3 321 778 portant sur la marque semi-figurative "DOMAINE DE LA ROCHE". Cette marque est présentée comme destinée à distinguer les produits suivants : "Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine". Le 10 février 2005, la Société DOMAINE LAROCHE a formé opposition à l'enregistrement...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 06 mars 2006, JURITEXT000006950239
ENTREPRISE EN DIFFICULTE On ne peut déduire de la manière dont l'appelante aborde la question dans ses écritures - la décision querellée a... ...Chambre commerciale...DU 06 Mars 2006 - F.C/F.K S.A. CENTRAKOR, C/ Me CAVIGLIOLI, ès-qualités, Me LERAY, ès-qualités, Me Lilianne VINCENEUX, ès-qualités S.A. SENSEMAT EQUIPEMENT, S.A. SENSEMAT OUTILLAGE RG N : 05/00339 - A R R E T No 253 -06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CENTRAKOR, agissant...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 02 mars 2006, 69
SOCIETE règles générales - Associés - Compte courant - / JDF Un associé peut exiger à tout moment de la société le remboursement de son... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Novembre 2005 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 08 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 13 décembre 2005 RG : 05 / 73 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 02 mars 2006, 05/00245
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05 / 00245 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S-A CAMORIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Val d'Orléans-45140 INGRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne LEVEQUE Cabinet LEVEQUE, du barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉE : S. A...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 02 mars 2006, JURITEXT000006949382
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05/00423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : COOPERATIVE AGRICOLE DE SAINT PATERNE exerçant sous le nom commercial "les fruits de Saint Paterne" agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 37370 ST CHRISTOPHE SUR LE NAIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 20 février 2006, JURITEXT000006948173
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale Selon l'article 1226 du code civil, la clause pénale est celle par... ...Chambre commerciale...DU 20 Février 2006 - J.L.B/F.K S.A. TRANSCOSATAL, C/ S.A. TUCOM, RG N : 05/00010 - A R R E T No 159 -06 Prononcé à l'audience publique du vingt Février deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. TRANSCOSATAL, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, 75
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00496 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CETELEM prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VERBEQUE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, JURITEXT000006949392
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 - /JDF... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X... R.DOINEAU Parquet Général Tcde Tours ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01291 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, JURITEXT000006949843
EFFET DE COMMERCE - Billet à ordre - Billet à ordre relevé - Paiement - /JDF Dès lors qu'en acceptant de recevoir un billet à ordre relevé,... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5 boulevard de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 15 février 2006, JURITEXT000006948916
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 15 Février 2006 N : 05/02185 JD JP Arrêt rendu le quinze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, ET Mme M-Claude GENDRE, Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 13.06.2005 par le Tribunal De grande instance de CUSSET ENTRE : S.A.S. MAISONS DU MONDE, anciennement dénommée S.A. POLYMAG. Siège social ... : la SCP GOUTET - ARNAUD avoués à la Cour - Représentant : la SCP BERGOT-BAZIRE avocat...
