Recherche de formation:Chambre commerciale dans la jurisprudence francophone

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 Mme I L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-14.865 contre l'arrêt N° RG 20/10607 rendu le 23 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-B Pourvoi n° N 23-15.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La société Thiolat développement, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, Localité 6 Luxembourg, a formé le pourvoi n° N 23-15.214 contre l'ordonnance...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-B Pourvoi n° B 23-22.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 M. R F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-22.311 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° P 22-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 Mme C T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-15.832 contre l'arrêt n° RG 19/02536 rendu le 27 mai 2021 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° S 23-12.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. Y S, mandataire judiciaire, domicilié Adresse 2, agissant en son nom personnel, 2°/ la société E-Thomas, administrateurs judiciaires...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Transmission pour consultation chambre criminelle arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 9000 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Iso Set, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° Q 23-12.479 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Cargo Media AG, société de droit Suisse, dont le siège est Adresse 2 Suisse, a formé le pourvoi n° W 23-13.589 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° E 23-17.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Sogea Sud bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-17.484 contre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. G O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-17.853 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 23-18.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 M. C V, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 23-18.048 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re...