La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 338 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F376 Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00046 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 339 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QJ Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, Greffier...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DM Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-49 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°341 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC2S Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023 2340 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Cécile CHEBANCE...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°342 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEBS Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2024 par le Tribunal MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE Greffier placé , lors des débats et de Mme Marlène BERTHET lors de la mise...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYQ AFFAIRE : S.A.R.L. GDA SERVICES C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. S, S.A.S.U. GDA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUW AFFAIRE : C, S.A.S. C MGMT C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. I, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le cinq Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5Q AFFAIRE : W C/ S.C.P. BTSG2, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 22-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Exco Valliance A', société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, anciennement dénommée Exco Aprim, a formé le pourvoi n° V 22-13.423 contre l'arrêt...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° S 22-13.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le ministre des finances et des comptes publics, dont le siège est Adresse 2, ont form...