La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00153 APPELANTE : S.A.R.L. BOY exerçant sous l'enseigne 'ARMURERIE SAINT HUBERT' prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5F5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. X T Chez Mme M Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK ORDONNANCE N° APPELANT : M. X R Mézeilles Localité 3 Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. G E Adresse 4 LIOUJAS Localité 2 Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau d'AVEYRON SELARL FHB prise en la personne de Maître M I ès qualités de Commissaire...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055650 INTIMEE Adresse 1 Représentée par Me Stéphan...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULQG V/REF : 23/002590 S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ECC I C/ S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MANOUKIAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARAIS SAS MARAIS NANTES SARL MARAIS MANAGEMENT SARL MAR'SUD...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER - APPELANT Ronan DE PILLOT Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210053 INTIME - OCME N° 91 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 19/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDRD AFFAIRE : SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ K, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le vingt cinq Avril deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 dans une instance entre les parties suivantes : SA AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur G L O S né le Date naissance 2 1963 à Localité 6 13 Adresse 3...