La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers / ho

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00455 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DVYP ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B F épouse L, Née le 06 mars 1970...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00456 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYQ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme Z N, Née le 21 septembre 1953...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00457 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYR ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. W O E, né le 29 mai 1961 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00458 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYS ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M N W, né le 15 décembre 1999 Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00459 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M. J W, né le 09 janvier 1964 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...RG : 24/00460 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYU ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant M L Z A, né le 19 septembre 1992 à Localité 2, Adresse 1 admis, le 24...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00461 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYV ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B C, né le 28 octobre 1953 Adresse...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00454 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYO ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant : M. F P, né le 29 janvier 1987...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/00416 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVZ RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 23 avril 2024 Par devant nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. K D W né le 24 novembre 1994 à Localité 1 DOMINIQUE de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau de la...

...Chambre étrangers / ho...COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 avril 2024 RG : 24/00346 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ROUSSEAU Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur T L né le 25 octobre 1971 à Localité 3 Vénézuela de nationalité Vénézuélienne Demeurant Adresse 1 Localité 2 Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de Guadeloupe, présent...