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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 21

Page 21 des 645 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05654

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJFO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame U C Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit...

France | 10/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 22/00320

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ O S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNM JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET...

France | 10/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 22/00687

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. FIB NC 7 C/ S.C.A. GALIMMO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00687 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILDV ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 28 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. FIB NC 7 prise en la personne de son président, Monsieur K O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric POILLY subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET...

France | 10/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 22/02077

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE C/ S.C.I. SCI DEVINEAU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUP ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 07 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...

France | 10/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 19/02852

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 11 Avril 2019 RG : N° RG 19/02852 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJAC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 23 Septembre 2016 dans l'affaire portant le n° RG 14/01441 M. H P Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT S.A.R.L. ID GRAPH Représentée par Me Charlotte LAGRANGE de la SCP THEMIS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE Nous, Odile GREVIN...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 21/01712

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/01365 du : 30 Mars 2021 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 en date du 17 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG APPELANT M. P E Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE immatriculée au RCS d'Localité 1 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 21/02001

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/01594 du : 09 Avril 2021 RG : N° RG 21/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de soissons en date du 27 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 16/01089 S.A.R.L. THONY SARL THONY, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 495211047 au capital de 10.000 euros dont le siège social est Adresse 1 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 21/05677

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 15 Novembre 2021 RG : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJG4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 Mai 2018 dans l'affaire portant le n° RG 14/02127 S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MÉLANGES INDUSTRIELS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.I. JADE Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 23/00323

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00275 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00160 S.A. FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. F S né le Date naissance 1 1974 à Localité 4...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 23/00325

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00277 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU24 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00163 S.A. FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. W U né le Date naissance 1 1974 à Localité 4...

France | 09/05/2023 | Chambre Économique
 
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