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09/05/2023 | FRANCE | N°21/05677

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 mai 2023, 21/05677


COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE









ORDONNANCE DE RADIATION









D.A. : Numéro : du : 15 Novembre 2021



RG : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJG4





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 Mai 2018 dans l'affaire portant le n° RG 14/02127





S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MÉLANGES INDUSTRIELS

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-

LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE





S.C.I. JADE

Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION

D.A. : Numéro : du : 15 Novembre 2021

RG : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJG4

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 Mai 2018 dans l'affaire portant le n° RG 14/02127

S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MÉLANGES INDUSTRIELS

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

S.C.I. JADE

Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS

INTIMEE

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Attendu que l'accord n'a pas été finalisé comme indiqué dans le renvoi de la dernière mise en état,

Qu'il y a lieu de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1] le 09 mai 2023

Le magistrat de la mise en état,

Odile GREVIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : Chambre Économique
Numéro d'arrêt : 21/05677
Date de la décision : 09/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-09;21.05677 ?
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