La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 11

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ S.A.S. GROUPE BIOS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY2C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 AVRIL 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z E Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL...

...Chambre Économique...ARRET N° O C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 25 MAI 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X, L O Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me...

...Chambre Économique...ARRET N° Y C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 25 MAI 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S, R Y Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03454 du : 25 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46U Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de Localité 2 en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00131 M. B M Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT SCI DES VIGNES INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale, Vu la déclaration d'appel n°23/03454 en date du 25 octobre 2023 et l'affaire...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03841 du : 30 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55Q Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 2 en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23002800 S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son Gérant Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION représentée par Maître J O, es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL GENARD PERE...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03533 du : 31 Octobre 2023 RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5EX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 24 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021026383 M. X Y APPELANT Société BANQUE DE FRANCE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé par M. X Y par lettre reçue au greffe de la cour le 08 novembre 2023 à l'encontre d'un jugement rendu le 24...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° G G C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 1 1 FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04314 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR5T ORDONNANCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SOISSONS EN DATE DU 16 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur L G Adresse 2 Localité 1 Madame R G Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me VANOUTRYVE substituant Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. PRIORIS C/ Me C B - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L. R D Me V W - Mandataire de S.E.L.A.R.L. EVOLUTION I S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/04618 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISRS ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° Z C/ E R S.A.R.L. CP INVESTISSEMENT S.C. AZUR S.A. Y.C.O FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur S Z Adresse 9 Adresse 3 Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 DEFENDEUR A...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ W Z Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANC E GROUPE SOLAIRE DE FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/03639 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZTV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE EN DATE DU 12 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité, audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Margot ROBIT...