COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 23/03454 du : 25 Octobre 2023
RG : N° RG 23/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46U
Décision attaquée :
Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00131
M. [B] [M]
Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS
APPELANT
SCI DES VIGNES
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale,
Vu la déclaration d'appel n°23/03454 en date du 25 octobre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46U,
Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 30 novembre 2023,
Vu la demande d'observations écrites en date du 02 février 2024,
Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure civile, soit pour le 11 décembre 2023, au plus tard ;
Qu'aucune observation n'a été formulée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03454 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03454,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
Fait à [Localité 1], le 07 mars 2024
La Présidente,
Odile GREVIN,
