La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section a - page 2
Page 2 des 655 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00776
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/00776 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SG AVOCAT CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 13 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 février 2022 APPELANT : Monsieur Y...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00784
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F20/00110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valence en date du 26 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 22 février 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/03234
...Ch. sociale -section a...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6T joint au dossier 22/03140 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE En date du 25 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022 APPELANT Monsieur D B La Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, INTIMEE S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 24/00736
...Ch. sociale -section a...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MELC joint au dossier 24/00735 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 24 Janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 14 Février 2024 APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 avril 2024, 22/00623
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHN7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL KÆM'S AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F20/00137 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 18 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 11 février 2022 APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 avril 2024, 22/00686
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00686 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00392 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 18 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 16 février 2022 APPELANT : Monsieur RX Z né le 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 avril 2024, 22/01080
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01080 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F21/00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 07 février 2022 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. RESEAU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 mars 2024, 21/05029
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 21/05029 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPELA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG F20/00051 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 08 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2021 APPELANTE : Madame U...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 mars 2024, 22/00325
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/00325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 13 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2022 APPELANT : Monsieur C W Adresse 3, Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 mars 2024, 22/00461
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SAS BATARAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG F21/00052 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 18 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANTE...
