La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 3
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 novembre 2015, 14/013881
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 01388 AFFAIRE : Paulette X...épouse Y...C/ Benjamin Z..., CPAM DE LA CORREZE PLP-iB réparation de préjudices Grosse délivrée à maître BADEFORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 - = = oOo = = Le trente Novembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Paulette X...épouse Y...de nationalité Française née le 02 Juin 1962 à SAINT AULAIRE 19 Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ... représentée par Me Sylvie BADEFORT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 novembre 2015, 14/011651
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 01165 AFFAIRE : Mme Paula X... divorcée Y... C/ M. Cédric Z... P-L. P/ E. A demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale Grosse délivrée à Me CHARMEY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Paula X... divorcée Y... de nationalité Française née le 20 Juillet 1975 à USSEL 19200, demeurant ...représentée par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 novembre 2015, 14/010611
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 01061 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Patrice Y... G. S/ A. E demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine X... de nationalité Française née le 01 Avril 1978 à GUERET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 01 octobre 2015, 15/000411
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2015 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B... Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le un Octobre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard Désiré Auguste X... de nationalité Française, né le 16 Février 1970 à EQUIHEN PLAGE 62224, demeurant...-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 juillet 2015, 14/008271
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 21 JUILLET 2015 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 14/00827 AFFAIRE : Arthur Georges X... C/ Yvette Y... épouse X... demande en divorce autre que par consentement mutuel ENTRE : Arthur Georges X... de nationalité Française né le 17 Novembre 1948 à SAINT DIZIER LES DOMAINES 23270 Profession : Retraité, demeurant...-03630 DESERTINES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4311 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 juillet 2015, 14/012171
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 JUILLET 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 01217 AFFAIRE : M. Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., Mme Frédérika Z... Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M. Laurent B..., SCI MAFA représentée par son gérant M. Didier C... C/ SCP D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE demande de désignation d'un administrateur provisoire d'une copropriété en difficulté Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 24 juin 2015, 14/01462
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE dossier no 14/ 01462 M. Patrick X... Mme Nathalie Z... épouse X... C/ M. Jacques Y... SARL MOREAU MATERIAUX Le 24 Juin 2015, Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Patrick X... ... 87230 CHALUS Madame Nathalie Z... épouse X... ... 87230 CHALUS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 avril 2015, 13/010071
...Cc...ARRET N. RG N : 13/ 01007 AFFAIRE : M. Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M. Raphael DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X... C/ Mme Jessica Y... GS/ MCM vente fonds de commerce Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 février 2015, 14/003731
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 00373 AFFAIRE : M. Noan X... C/ Mme Karima Y... R. J/ E. A action en recherche de paternité naturelle action introduite devant le TGI aavant le 1er juillet 2006 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Noan X... de nationalité Française né le 19 Mai 1983 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 février 2015, 14/008381
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 00838 AFFAIRE : Roukia Y... C/ PROCUREUR GENERAL, Moussa Y..., Toumbou X... RJ-iB requête en délégation d'autorité parentale COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 - = = oOo = = Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Roukia Y... de nationalité Française née le 01 Janvier 1992 à TSARARANO MAYOTTE, demeurant 1 allée Edouard MANET-87100 LIMOGES Non comparante, régulièrement convoquée. APPELANTE d'un jugement rendu le 06...
