La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 décembre 2019, 18/010731
...Cc...ARRET N 595 No RG 18/01073 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4A4 AFFAIRE : SCP BTSG Es qualité de liquidateur judiciaire de feu Monsieur L... E... et es qualité de liquidateur judiciaire de Madame P... E.... C/ SA ALLIANZ VIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et à Me Patrick PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 - oOo = Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt dont la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 décembre 2019, 18/006391
...Cc...ARRET N . RG N : No RG 18/00639 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH2J6 AFFAIRE : Mme G..., L... U... épouse E... C/ M. D... I... dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par ordonnance de mise en état du 6 mars 2019, et par arrêt sur déféré rendu par mise à disposition au greffe du 11 juin 2019., Mme X..., Q... U... épouse M... JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 05 DECEMBRE 2019 - oOo = Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 13 novembre 2019, 18/008511
...Cc...ARRÊT N . RG N : 18/00851 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3DD AFFAIRE : SAS RENAULT C/ G... A..., F... U..., SAS SAGA, en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Guéret du 1er octobre 2018, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître I... N..., membre de la SCP ... GV/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me Philippe PASTAUD, avocat Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 - oOo = Le treize Novembre deux mille dix neuf la Chambre civile de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 octobre 2019, 18/008631
...Cc...ARRÊT N . RG N :18/00863 - NoPortalis DBV6-V-B7C-BH3E7 AFFAIRE : SAS SIRCAM C/ H... V..., C... X... mandataire de la SARL IEP CONSEIL Ordonnance CME 06/02/2019 ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de Me C... X... mandataire de la SARL IEP CONSEIL, SARL IEP CONSEIL Ordonnance CME 06/02/2019 ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX, Me LONGEAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 - oOo = Le trente Octobre deux...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 09 avril 2019, 18/012561
...Cc...ARRET N 209 No RG 18/01256 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4WW AFFAIRE : M. Q... X..., Mme C... N... C/ SELARL D... M.J. ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE - exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société BANQUE SOLFEA GV/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Guillout, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 09 AVRIL 2019 - oOo = Le NEUF AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 avril 2018, 17/013891
...Cc...ORDONNANCE No R.G : 17/01389 C... X..., membre de la SCP C... X... I... S..., Commissaires priseurs judiciaires associés, décembre 2012 C/ B... G... J... G... K... G... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE Conseiller taxateur 05 Avril 2018 ENTRE Maître C... X..., membre de la SCP C... X... I... S..., agissant en qualité de commissaires-priseurs judiciaires dans le cadre de la succession de Madame D... U... Y... veuve de Monsieur V... G..., décédés respectivement les ... et ..., demeurant ... REQUÉRANTE ET Monsieur B... G..., demeurant ... Madame J... G..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 mars 2018, 17/003991
...Cc...ARRET N . RG N : 17/00399 AFFAIRE : M. E... X... C/ M. Y... X..., SA CA CONSUMER FINANCE AJ/SB Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me OLIVÉ COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 MARS 2018 - oOo = Le vingt Mars deux mille dix huit la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur E... X... né le ... à BRIVE 19100, demeurant ... représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 novembre 2017, 16/011061
...Cc...ARRET N . RG N : 16/01106 AFFAIRE : M. Alain Georges Max X... C/ M. Gérard Y... GS/MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 16 NOVEMBRE 2017 - oOo = Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain Georges Max X... né le 21 Septembre 1963 à SAINT-JUNIEN 87200, demeurant La Bretagne - ... représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 15 novembre 2017, 16/007611
...Cc...ARRET N . RG N : 16/00761 AFFAIRE : M. Daniel X..., SARL X... DANIEL C/ M. Marc Y... GS/MCM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 15 NOVEMBRE 2017 - oOo = Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X..., demeurant ... - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X... DANIEL, dont le siège social est L'Etang Didier...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 30 juin 2016, 16/00686
...Cc...dossier no 16/ 686 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne X... c/ SCP d'avocats Y... A l'audience publique du 30 juin 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Jocelyne X...,..., appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze du 4 mai 2016, non comparante ni représentée, ET : SCP AJC AVOCATS...
