La Jurisprudences de France concernant formation:C5
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 18/086087
...C5...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08608 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5S3A Décision déférée à la Cour : sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 janvier 2018 - Pourvoi no V 16-21.955, emportant cassation et annulation en toutes ses dispositions d'un arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 07 juin 2016 - Pôle 2 chambre 5 - RG no 13/22999, sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 18/277047
...C5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27704 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG no J2018000574 APPELANTE SARL TRASER SARLU prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social ... ... ... Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 19/004257
...C5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00425 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7BND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/03070 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social ... ... Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 19/060337
...C5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no 135 /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06033 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7RTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de Melun - RG no 11-18-002100 APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES ... ... Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET substitué par Me Thomas MITTEAU de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 INTIMÉS Madame G... S... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 19/065717
...C5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06571 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7S77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 19ème contentieux médical - RG no 18/00535 APPELANTE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES anciennement GROUPAMA SA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 19/066687
...C5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06668 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7THT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 1 ère section - RG no 17/04221 APPELANT Monsieur C... Y... Demeurant ... ... Représenté par et assisté de Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 INTIMÉE SA SAF BTP IARD, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 19/101937
...C5...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10193 - No Portalis 35L7-V-B7D-B76K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG no J2019000143 APPELANTE SA ALLIANZ IARD, ès-qualité d'assureur de la société ADVENIS, prise en la personne de son Directeur Général, en sa qualité de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, C5, 03 novembre 2020, 20/023357
...C5...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02335 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2020 - Juge de la mise en état de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG no 16/00620 APPELANTE SA GENERALI IARD, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social ... ... Représentée par et assistée de Me Matisse BELUSA substituant Me...
