La Jurisprudences de France concernant formation:C2

...C2...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 232/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08162 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5RLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 16/06734 APPELANT Monsieur F... P... né le ... à MONTPELLIER ... ... Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Géraldine HUDSON de l'AARPI...

...C2...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 233/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06860 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7T2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2018 - Conseiller de la mise en état de Paris APPELANTS Madame N... U... née le ... à EVERAN ARMENIE ... MOSCOU, RUSSIE et Madame R... U... née le ... à EVERAN ARMENIE ... LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ DU LUXE et Monsieur Y... B... né le ... à MOSCOU RUSSIE ... MOSCOU...

...C2...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 234/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14354 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAK7F Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation - Pourvoi no 18-11-758 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris - RG no 16/18088 ayant statué sur l'appel de la sentence arbitrale rendue le 27 janvier 2015 par le Bâtonnier...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 409/19 No RG 16/00816 - No Portalis DBVT-V-B7A-PSWN MLB/VG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 10 Février 2016 RG 14/00680 GROSSE le 29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X... O... épouse V... ... Représentant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me CAUSTIER INTIMÉE : SAS ALUMINIUM PECHINEY GROUPE RIO TINTO ALCAN ... Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 553/19 No RG 17/00332 - No Portalis DBVT-V-B7B-QO5U MLB/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 30 Janvier 2017 RG 16/00085 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C... D... ... ... Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Julia STEGA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01965 du 28/02/2017 accordée par le bureau d'aide...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 RG F15/00112 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F... N... ... Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me T... P... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM ... Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE ... Représent...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 RG F15/00115 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X... Y... ... Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me D... K... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM ... Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE ... Représent...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 483/19 No RG 17/00455 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXF MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 RG F15/00120 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M... K... ... ... Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me N... Y... - Mandataire liquidateur de SAS Obled Sacsum ... Représenté par Me L... DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 489/19 No RG 17/00457 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXJ MLB/AL RO Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 RG F15/00122 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... K... ... ... Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me I... A... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM ... ... Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE...

...C2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 488/19 No RG 17/00459 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXT MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 RG F15/00125 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M... Q... ... Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Me B... F... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM ... Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE ... Représent...