La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 87
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/014481
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 61 - 19 No RG 18/01448 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWHV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222964101540 Madame K... C... épouse H... née le ... à VILLEJUIF 94800 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Gladys DARRIAU, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/017481
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 62 - 19 No RG 18/01748 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW45 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2016, infirmé par un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 12 janvier 2017, cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 avril 2018. PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222248936836...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 18/017621
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 63 - 19 No RG 18/01762 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW6E DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265221461535747 EURL RESTAURANT CDLG ... Ayant pour avocat Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218853213313 SCI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 31 janvier 2019, 17/022871
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/01/2019 la SCP C... - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET Me Estelle Y... la SCP Z... etamp; ASSOCIES la SCP VALERIE K... ARRÊT du : 31 JANVIER 2019 No : 49 - 19 No RG 17/02287 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQHP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SARL LM ENERGIE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Timbre fiscal dématérialisé No: ... 220 Rue de Villecante 45370 DRY Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 janvier 2019, 18/012961
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 la SCP A... - FIRKOWSKI la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURDARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 48 bis - 19 No RG 18/01296 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du 12 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-François Z... né le ... à LYON 69000 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier A..., membre de la SCP A... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002462 du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 24 janvier 2019, 18/017991
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 Me Nelly X... la SCP D... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 47 bis - 19 No RG 18/01799 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXBE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218888679035 SCI MAISON DE LA COQUILLE représentée par son représentant légal Monsieur Denis A... domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Nelly X..., avocat au barreau de BLOIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/016741
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP VALERIE X... la SCP Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No: 448 - 18 No RG 17/01674 - No Portalis DBVN-V-B7B-FO7D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Valerie A..., membre de la SCP VALERIE A... , avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/025101
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 449 - 18 No RG 17/02510 - Z... Portalis DBVN-V-B7B-FQVQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 07 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SELARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE prise en la personne de son représentant légal domiciliée ... Ayant pour avocat Me Pierre X..., membre de la SCP X... F..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/028341
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SELARL CELCE-X... Me Laure Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 450 - 18 No RG 17/02834 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRLJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 19 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et actions de la BANQUE SOLFEA par effet d'une cession de créance en date...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/032371
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la X... la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 Y... : 452 - 18 Y... RG 17/03237 - Y... Portalis DBVN-V-B7B-FSGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé Y...: ... SARL BRAY AUTO 45 prise en la personne de son gérant, représentant légal en exercice domicilié ... Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE...
