La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 81
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/001051
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES la SELARL FERREIRA - SCHMITT - EVREUX-LEJEUNE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 134 - 19 No RG 18/00105 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTPU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217729344444 CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le no 383...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/002621
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 135 - 19 No RG : 18/00262 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 21 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216066973285 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/007151
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 136 - 19 No RG : 18/00715 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'ORLEANS en date du 21 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213046642090 SARL KAIMEN ... Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/007161
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP Valérie DESPLANQUES la SCP ARCOLE Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 137 - 19 No RG : 18/00716 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223660145507 SARL APCI - AUDIT PROCESS ET CONSULTING INDUSTRIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/007181
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 138 - 19 No RG : 18/00718 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 11 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214199298716 SARL LOIRE INVESTISSEMENTS CPV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/007191
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 139 - 19 No RG : 18/00719 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 11 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214199214326 SARL LOIRE INVESTISSEMENTS CPV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/008071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP Valerie DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 140 - 19 No RG : 18/00807 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU4X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212176936016 SAS JSM PERRIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/008261
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE la SELAS FIDAL ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 141 - 19 No RG : No RG 18/00826 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU6B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223659547405 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/008311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 142 - 19 No RG : 18/00831 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU6N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212924397258 SCI QUALIFRAIS IMMOBILIER venant aux droits de la SARL QUALIFRAIS et agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/021251
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 143 - 19 No RG 18/02125 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXXG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 28 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218877562253 SA RIDORET MENUISERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 70 rue du Québec 17000 LA ROCHELLE Ayant pour avocat...
