La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a. - page 35

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFH ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur B Y, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame D V, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7Q ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 45 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur P E, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame F U, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV65 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Roland POTEE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T D, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur S E, né le 03 Septembre 2001 à ZARZIS TUNISIE, de nationalité Tunisienne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV72 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur O U, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame J N, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3E ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Madame Odile DE- FRITSCH, substitute générale à la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur O H, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5R ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Z F, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur K D, né le 15 Juillet 1995 à SIDI LAKHDAR ALGERIE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVVK ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur R M, représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame C N, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVSV ORDONNANCE Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Isabelle LOUWERSE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur B E, interprète en langue italienne déclarée comprise par la...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVLZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Stéphane REMY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Madame H V, interprète en langue arabe déclarée comprise par la...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMP ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane REMY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Dordogne, En présence de Madame I O, interprète en langue bulgare déclarée comprise par la...