La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B3 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, B3, 15 juin 2021, 21/00218U
...B3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2021 no 236 , pages No du répertoire général : No RG 21/00218 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2BS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2021 -Tribunal judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG no 21/01423 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 juin 2021 Décision contradictoire COMPOSITION Gilles BALAY, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier...
| France, Cour d'appel de Douai, B3, 29 mars 2019, 17/016368
...B3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 415/19 No RG 17/01636 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYKK PS/VCO RO Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de TOURCOING en date du 31 Mai 2017 RG 16/00128 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S... O... ... Représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE ... Représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick...
| France, Cour d'appel de Douai, B3, 29 mars 2019, 17/016408
...B3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 421/19 No RG 17/01640 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYM7 PS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Mai 2017 RG 15/00375 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F... H... ... ... Ayant pour conseil Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier. INTIMÉS : Me W... O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE...
| France, Cour d'appel de Douai, B3, 28 février 2019, 17/003228
...B3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 253/19 No RG 17/00322 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOYX PS/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 25 Janvier 2017 RG 16/00203 -section 4 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R... E... ... ... Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ATEXWEB S.A.S ATEXWEB ... ... Représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FLEURET DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, B3, 28 février 2019, 17/003258
...B3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 240/19 No RG 17/00325 - No Portalis DBVT-V-B7B-QO2I PS/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Janvier 2017 RG 16/00053 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. Q... F... ... ... ... Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, ... ... Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, B3, 28 février 2019, 17/004308
...B3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 284/19 No RG 17/00430 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPVZ PS/SST RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 17 Février 2017 RG 16/00281 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ALC ... ... Ayant pour avocat Me Julie BOUVET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier INTIMÉS : M. E... J... ... ... Représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER...
