La Jurisprudences de Liban | Cour de cassation concernant formation:Assemblée plénière

Abstract : -La jurisprudence de cette assemblée s’était établie dans le sens que la mise en cause de la responsabilité de l’État du fait des... ...Assemblée plénière...Au nom du Peuple libanais La Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du Premier président Souheil Abboud et des Présidents de chambre : Roukos Rizk, Souheir El-Haraké, Afif El-Hakim et Jamal El-Hajjar ; … Par ces motifs, Attendu que le demandeur forme un recours contre sa mise en examen par le juge d’instruction dans l’affaire de l’explosion du port de Beyrouth ; Attendu que la jurisprudence de cette assemblée s’était...

Abstract : Conformément aux dispositions relatives à la demande de récusation et d’abstention du juge, la juridiction qui statue sur ces deux... ...Assemblée plénière...Au nom du Peuple libanais La Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du Premier président Souheil Abboud et des Présidents de chambre : Roukos Rizk, Souheir El-Haraké, Afif El-Hakim et Jamal El-Hajjar ; … Par ces motifs, Attendu que le procès en cours porte sur le recours contre une décision ayant déclaré irrecevable la demande de récusation du juge d’instruction près la Cour de justice ; Attendu que l’article 120 et...

Abstract : Les observations formulées par le Catholicossat des Arméniens orthodoxes sur le jugement qui lui a été déféré, en application du... ...’addendum, objet de l’opposition, n’est-il pas susceptible de recours devant l’Assemblée plénière de la Cour de...Au nom du Peuple libanais La Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du Premier président Souheil Abboud et des Présidents de chambre : Roukos Rizk, Souheir El-Haraké, Afif El-Hakim et Jamal El-Hajjar ; … Attendu que, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 95 du Code de procédure civile CPC, l’Assemblée plénière...

Abstract : Le jugement rendu par le juge foncier fait partie des jugements rendus en premier ressort et est susceptible d'appel ; par... ... irrévocable qui, seule, peut faire l’objet, devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, d’un recours...Au nom du Peuple libanais La Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée du Premier président Souheil Abboud et des Présidents de chambre : Michel Tarazi, Roukos Rizk, Souheir El-Haraké, Afif El-Hakim et Jamal El-Hajjar ; … Attendu que le recours dirigé contre l’État du fait des magistrats de l’ordre judiciaire en vertu de l’article 741 du Code...

Donation – Testament – Succession - Quotité disponible – Réservataire - Non-musulman - Cour spéciale d’unification de la jurisprudence - Code... ... du 23 juin 1959 Le principe énoncé par la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, est le...AU NOM DU PEUPLE LIBANAIS La Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière en l’audience du 11/6/2018 où étaient présents : le Premier président de la Cour de cassation Jean Daoud Fahed et les présidents de chambres : Joseph Samaha, Claude Karam,Michel Tarazi, Ghassan Fawaz, Roukoz Rizk, Suhair Al Haraki, et Afif Al Hakim ; Sur le rapport du Premier président Jean...