La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre jex - page 18

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5Y AFFAIRE : S.D.C. LE VILLAGE Adresse 1 Localité 2 / S.C.I. AEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LE VILLAGE Adresse 1 - Localité 2, représenté par son syndic la SOCIETE Localité 7 SUD GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis Adresse 6 -Localité 4E pris en la personne de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ME4 AFFAIRE : D V U E / Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur D V U E né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 REPUBLIQUE du CONGO, demeurant Adresse 3 comparant en personne DEFENDERESSE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est Adresse 4...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMX AFFAIRE : Y Z G R, O H N épouse G R, F P G R / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Y Z G R né le Date naissance 1 1974 à Localité 9 13, demeurant Adresse 6 représenté par Me Aurélie...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU6 AFFAIRE : Y W / G Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame Y W née le 01 Mars 1948 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 3 - Localité 2 représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur...