La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre jex

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/09994 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZE AFFAIRE : Z M, J V épouse M / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Z M né le Date naissance 2 1961 à Localité 7 13, demeurant Adresse 8 représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame J V épouse M née...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FM AFFAIRE : N F, G I épouse F / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, K V, C P, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU Adresse 16, X T, S.C.P. X T - JEAN JACQUES ROUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur N F né le Date naissance 6 1961 à Localité 19 13, demeurant Adresse 21...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334E AFFAIRE : U V épouse G, J G / P D, S.C.P. P D JEAN JACQUES ROUVIER, S.A. SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMMENT, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, O E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame U V épouse G née le Date naissance 1 1962 à Localité 12 13, demeurant Adresse 7...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7A AFFAIRE : S X, P T épouse X / W D, K O, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU Adresse 17, H G, S.C.P. DE NOTAIRES G - ROUVIER, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S X né le 27 Décembre 1961 à Localité 21 13, demeurant Adresse 23 représenté par...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGZ AFFAIRE : G S / E.P.I.C. ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur G S né le 15 Février 1978 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJZ AFFAIRE : K B / FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame K B née le 19 Octobre 1990 à Localité 3 13, demeurant Adresse 1 représentée par Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-001838 du 27/07/2023...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMY AFFAIRE : U D, R B épouse D Résidence / L Z, O G épouse Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur U D né le 18 Novembre 1989 à Localité 6, demeurant Adresse 7 ent. par le Adresse 2 - Localité 1 représenté par Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCJ AFFAIRE : V M / S.A. LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame V M née le Date naissance 2 1982 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Jérôme BARBERIS, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003238 du 05/03/2024 accordée par le...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQV AFFAIRE : D P / S.C.I. LA LIONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PICO, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame D P née le 24 Mars 1967 à Localité 3 13, demeurant Adresse 4 comparante en personne, DEFENDERESSE S.C.I. LA LIONIENNE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Jean VOISIN, avocat au Barreau de Marseille, NATURE DE LA DECISION...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCT AFFAIRE : S.A.R.L. DEXSER / S.A.S. TEA STUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. DEXSER, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Séverine BRETELLE de la SARL SVB AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE...