La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZF N° MINUTE : 8 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 22/05/2024 à Me SEMHOUN et à la DRFIP par PLINE ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2024 DEMANDEURS Madame P J W D Adresse 4 Localité 7 Madame E J W G Adresse 3 Localité 6 Monsieur T J W Adresse 5 Localité 9 Monsieur B J W Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7T N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0233 DÉFENDEUR Monsieur G R Adresse 2 Localité 3 Non représenté Décision du 22 Mai 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02553 - N...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE S.C.I. HIRAM Adresse 1 Localité 8 Non représentée Décision du 22 Mai 2024 9ème chambre 2ème...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJX N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur C V Adresse 2 Localité 3 Non représenté Décision du 22 Mai 2024 9ème chambre 2ème section N...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJU N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A ARKEA DIRECT BANK Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 Non représenté Décision du 22 Mai 2024 9ème chambre 2ème section N° RG...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R3O N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE S.C.I. CHEVALIER DE L’AIGLE BLANC ET NOIR Adresse 4 Localité 3 Non représentée Décision du 22 Mai...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZA N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Madame T U épouse D Adresse 4 Localité 3 Monsieur Z D Adresse 4 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE CAISSE DE CRÉDIT MUTUTEL DE Localité 5 Adresse 2...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHP N° MINUTE : 5 1 1 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame T P veuve S, décédée Adresse 4 Localité 7 Madame R F, en sa qualité d’ayant droit de Madame T P veuve S, décédée Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDERESSE...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame B Z épouse R Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #C2123 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAN N° MINUTE : 4 Assignations des : 02 et 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE AMICALE DES DIRECTEURS DE THEATRES PRIVES Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0866 DÉFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE...