La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 26 juin 2024, 24/07650
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGR N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire # DÉFENDEUR Monsieur H Z Adresse 1 Localité 4 Non représent...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 25 juin 2024, 18/03991
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/03991 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMU7I N° MINUTE : 3 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X O P Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0169 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 13/13716
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/13716 - N° Portalis 352J-W-B65-CAZ52 N° MINUTE : 1 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U M Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 14/08248
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/08248 - N° Portalis 352J-W-B66-CC3EL N° MINUTE : 2 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur N V Adresse 5 Localité 2 Madame M F épouse V Adresse 5 Localité 2 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/09689
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/09689 - N° Portalis 352J-W-B67-CFUY5 N° MINUTE : 3 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F O Adresse 4 Localité 2 Madame N V épouse O Adresse 4 Localité 2 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11474
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11474 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37E N° MINUTE : 4 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame J W Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11477
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11477 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37I N° MINUTE : 5 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X F Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11479
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11479 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37L N° MINUTE : 6 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur V L Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11482
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11482 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37P N° MINUTE : 7 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur V K Adresse 3 Localité 1 Madame P L épouse K Adresse 3 Localité 1 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 21 juin 2024, 15/11484
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/11484 - N° Portalis 352J-W-B67-CF37R N° MINUTE : 8 1 1 Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X S Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
