La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 9

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01553 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VU N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur U B Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ASSOCIATION ADC FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Emilie...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01555 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VY N° MINUTE : 10 Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur K H Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ASSOCIATION ADC FRANCE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Oise et de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, cette dernière venant elle-même aux droits de la caisse régionale de crédit...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10333 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEK N° MINUTE : 12 Réputé contradictoire Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame U F M épouse L Adresse 1 Localité 5 non représentée Monsieur...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12572 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7L N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0136 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DE VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES DNVSF Adresse 1 Localité 7...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12675 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7M N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur G O Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0136 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DE VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES DNVSF Adresse 1 Localité 6...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LICATA Me SEIZOVA Me MEYNARD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/16902 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL5CG N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur B K Adresse 6 Localité 5 représenté par Maître Gilda LICATA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0838 DÉFENDEURS S.A.S LP PROMOTION en sa qualité de Mandataire Ad’hoc de la SCI LP PROMOTION BEL AIR Adresse 1 Localité 2...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PROTAT Me LEVADE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14363 - N° Portalis 352J-W-B7C-CON3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur I O Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représent...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame X U Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4...