La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04689 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XN S.A. 13 C/ Mme U R Mme H R Mme D R M. N R FIVA CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5CN S.C.P. 9 Société 10 S.C.P. SCP W 8 C/ M. B Y CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05089 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5LY S.A.S. 8 C/ M. Z R CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société 10 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDG S.A.S.U. 8 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLV5 S.A. 5 C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP2D S.A.S. 11 C/ Mme X E M. S E Mme A H épouse J M. R J CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05296 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDD Mme X W C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5S CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES - APPELANT D W Représenté par Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE S.A.S. 1 venant aux droits de la...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZB Société 5 C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...