La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6Y Mme T E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLH Société 7 Adresse 8 C/ CPAM COTES D'ARMOR P C Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. 13 C/ Mme X O épouse G Mme M G épouse Z M. F G 20 FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSU CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Association 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6C W T C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Société 12 Société 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. V B Mme G B M. H B C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE NANTES - APPELANTE S.A.S. 1 Représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR - Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu le courrier de demande de ré-enrôlement de Me Dominique Paule DUPARD...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES - APPELANTE SELAS 2 ès qualité de liquadateur de la Société 1 Salarié : I J Représentée par Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANTE S.A.S. 4 Représentée par Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de PARIS INTIMES C J Représenté par Me...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RENNES - APPELANTE S.C.O.P. S.A. 1 Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003QGM INTIMEE 2...