La Jurisprudences de France concernant formation:9ème ch prud'homale
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 29 mars 2023, 22/05856
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFER Mme J P C/ - M. F R - Syndicat UDFO de Localité 4 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 29/3/2023 à : - Me LE BERRE-BOIVIN, - Me RAJJOU + 1 C.C.C à M. R Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 15 mai 2019, 16/05757
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113 R.G : N° RG 16/05757 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NFQQ SA SOBRETEC C/ M. N W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03239
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YF Société ... C/ Mme B... W... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03241
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 17/03241 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YK Société U... J... C/ M. B... X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03242
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 17/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YN Société ... C/ M. O... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03245
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 17/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YU Société Z... S... C/ M. A... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 27 mars 2019, 17/03248
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 17/03248 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YZ Société N... B... C/ Mme Y... K... épouse U... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 14 novembre 2018, 16/03376
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7A-M6B5 M. Nicolas X... C/ Société SIETAR VTI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch prud'homale, 19 septembre 2018, 16/03888
...9ème ch prud'homale...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 141 R.G : N° RG 16/03888 F... E... C/ M. Henri X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE...
