Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 9

Page 9 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 22/09778

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09778 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRDG N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Société F.I.P. Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0422 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la société OGIM BAUER Associés Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 22/10457

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10457 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXII N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F G Madame H G demeurant tous deux Adresse 1 Localité 2 tous deux représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 - Localité 2 représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 23/05847

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05847 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZJ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEDE T et Me SECK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame I U veuve T Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1976 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet DEBIEVRE S.A.R.L. Adresse 2 Localit...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 23/06274

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06274 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYD N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame J M Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1706 DÉFENDERESSE Société FONCIA Localité 5 RIVE GAUCHE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 *** Nous...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 24/05491

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SAIDJI, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER, Me BONNEAU et Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05491 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIR N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2019 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame N R U Adresse 3 Localité 10 représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 21/03738

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03738 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KL N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame P B Adresse 2 Localité 22 Madame E B épouse K Adresse 6 Localité 17 Madame I B Adresse 10 Localité 3 toutes représentées par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0757 DÉFENDEURS Société THELEM ASSURANCES Adresse 1 Adresse 1 Localité 9...

France | 06/06/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 21/15972

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15972 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3E N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Locabar Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Sylvie POUPEE de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0058 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société OLYMPI GESTION Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au...

France | 06/06/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 22/12737

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12737 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAG2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Z T Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDERESSE Société G IMMO Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 *** Nous Madame Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée...

France | 06/06/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 31 mai 2024, 22/14393

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14393 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMRP N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2022 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LETU, Me AUDINEAU, Me BOIZARD et Me DUFAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Madame J X Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 3, représenté par son syndic le cabinet ATRIUM...

France | 31/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Nantes, 8eme chambre, 30 mai 2024, 17/00503

...8eme chambre...MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/200 N° RG 17/00503 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYWF M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES REF NAT/16/60/TG C/ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILE ET VILAINE, représentant légal de T Y Y T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/17810 du 13/11/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES NATIO 16-60 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me J. AIHONNOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX...

France | 30/05/2024 | 8eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award