La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

31/05/2024 | FRANCE | N°22/14393

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 31 mai 2024, 22/14393


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 22/14393
N° Portalis 352J-W-B7G-CYMRP

N° MINUTE :

Assignation du :
25 novembre 2022


[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me LETU, Me AUDINEAU,
Me BOIZARD et Me DUFAU









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 31 mai 2024


DEMANDERESSE

Madame [J] [X]
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barre

au de PARIS, vestiaire #P0120


DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet ATRIUM GESTION
[Adresse 5]
[Localité 7]

représenté par Maître Eric A...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/14393
N° Portalis 352J-W-B7G-CYMRP

N° MINUTE :

Assignation du :
25 novembre 2022

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me LETU, Me AUDINEAU,
Me BOIZARD et Me DUFAU

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 31 mai 2024

DEMANDERESSE

Madame [J] [X]
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet ATRIUM GESTION
[Adresse 5]
[Localité 7]

représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

La Compagnie AXA France IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 10]

représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456

Madame [B] [G]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Société Mutuelle d’Assurance MAIF
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentées par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249

***

Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 25, 28 et 30 novembre 2022 par Madame [J] [X] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024 Madame [J] [X] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2024, la Compagnie AXA France IARD accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 mai 2024, Madame [B] [G] et la Société Mutuelle d’Assurance MAIF acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [J] [X] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 31 mai 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/14393
Date de la décision : 31/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-31;22.14393 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award