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07/06/2024 | FRANCE | N°22/10457

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 22/10457


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section


N° RG 22/10457
N° Portalis 352J-W-B7G-CXXII


N° MINUTE :





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Juin 2024



DEMANDEURS

Monsieur [F] [G]
Madame [H] [G]
demeurant tous deux [Adresse 1]
[Localité 2]

tous deux représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par son syndic, le Cabi

net ORALIA AGENCE MOZART
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282


***


Nous Madame Lucile VERMEILLE, ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/10457
N° Portalis 352J-W-B7G-CXXII

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [F] [G]
Madame [H] [G]
demeurant tous deux [Adresse 1]
[Localité 2]

tous deux représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2159

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282

***

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, Greffier lors de l’audience, et de Madame Lucie RAGOT, Greffier lors du prononcé,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le par Monsieur [F] [G] et Madame [H] [G] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Mai 2024 par Maître Sylvain DUBOIS, Monsieur [F] [G] et Madame [H] [G] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [F] [G] et Madame [H] [G] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [F] [G] et Madame [H] [G], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris, le 07 Juin 2024.

Le GreffierLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/10457
Date de la décision : 07/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-07;22.10457 ?
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