La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 28
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 11/01582
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU O S C N LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 13 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011L19. APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant Adresse 1 représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 11/08431
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 65 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU SDPR SARL HFS C/ SARL FRANVAL G X Y I épouse X Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F292. APPELANTES SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 janvier 2012, 11/08847
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 11/08847 X S J C/ SARL HWH PARTICIPATIONS W K D P Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010L2. APPELANTE Madame X S J née le Date naissance 4 1942 à Localité 9 54, demeurant Adresse 1 représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 janvier 2012, 09/03479
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/10 Rôle N° 09/03479 J M X Y SARL J Y LOCATIONS S.A.S. JARDINERIE J Y C/ SAS JARDILAND Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F576. APPELANTS Monsieur J M X Y né le Date naissance 2 1949 à Localité 4, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 janvier 2012, 10/00140
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/11 Rôle N° 10/00140 S.A FINANCIERE FIDEURAM C/ U S S.A.R.L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S.A.R.L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS N B SARL PRISME Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Arrêt en date du 12 Janvier 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15/09/2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 319...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 janvier 2012, 10/12438
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 10/12438 SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD C/ SARL STE D'EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE DE LA COTE D'AZUR M E Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 10 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010R60. APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD, dont le siége social est Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 janvier 2012, 11/09749
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/27 Rôle N° 11/09749 B-L J K Z E-V épouse J C W J I T J R A G A S SAS STOMAL C/ SAS SANTE PARTENAIRES SA CLINIQUE 16 Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F01409. APPELANTS Monsieur B-L J né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2011, 09/12833
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 824 Rôle N° 09/12833 SAS BETSI C/ Y K O N divorcée K AJT du 29/03/2010 Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP LIBERAS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/2933. APPELANTE SAS BETSI, dont le siége social est Adresse 3 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2011, 10/17231
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 840 Rôle N° 10/17231 I G U R L Y veuve R K S C/ D N F X LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/961. APPELANTS Monsieur I G né le Date naissance 1 1944 à Localité 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 08/10127
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 787 Rôle N° 08/10127 SAS BAOU C/ C V Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00324. APPELANTE SAS BAOU, venant aux droits de la société TNT PACAS, dont le siége social est Adresse 2 représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL...
