La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème chambre 1ère section - page 2

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/09426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUP N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JUGAAD DISCIPLINE Adresse 1 Localité 4/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I. HDEO Adresse 2 Localité 3/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 16/13316 N° Portalis 352J-W-B7A-CIW3U N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BAUDIN CHATEAUNEUF Adresse 9 BP 19 Localité 8 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS Adresse 4 Adresse 4 Localité 17 représentée par Maître...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/08741 N° Portalis 352J-W-B7C-CNLAL N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2018 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 11 Localité 21 représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société RENOUARD...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08031 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUH6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. WHITE KEN Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 DÉFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12774 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDF4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LTE CONSTRUCTION RCS 451847099 Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2613 DÉFENDERESSE S.A.R.L. MONDAFIM Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14756 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQUH N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame R V Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Florence LUCCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1052 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la SARL MAD Adresse 2 Localité 5 S.A.R.L. MAD Adresse 1...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08077 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIDS N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 2 Adresse 2 / IRLANDE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Emmanuelle...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09661 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHA3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE - Madame I S Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alice ANGELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE - S.A.R.L. BETTER AT HOME Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-louis JALADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04954 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFON N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ANIZIENNE DE CONSTRUCTION Adresse 7 Localité 2 représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0125, Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, DÉFENDERESSE S.A.S.U. ICADE PROMOTION Adresse 5 Localit...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06804 N° Portalis 352J-W-B7E-CSO5T N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE - Association LA MAISON DES BOUT’CHOU Adresse 2 Localité 17 représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0420 DÉFENDERESSES - S.A.S. Bureau d’Etudes TECHNOV Adresse 23 Localité 32 représentée par Maître Guillaume...