Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1558

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est situé route de Sommières à Lunel 34403, la SOCIETE SOTEM, dont le siège est situé RN 7 à Tourves 83170, la SOCIETE MAZZA, dont le siège social est à Saint Thibery 34630, la SOCIETE BUESA FRERES, dont le siège social est situé rue René Gomez, zone industrielle à Beziers 34500 et la SOCIETE TPSO, dont le siège social est situé avenue Jules Cadenat, BP 546 à Beziers 34508, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy; Les SOCIETES BEC FRERES et autres demandent à la...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2005, sous le n° 05MA03209, présentée par Me Antoine, avocat, pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1°/ à titre principal, d'annuler le jugement n° 0500824 du 30 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du président du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 24 décembre 2004 portant résiliation de la...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2006, sous le 06MA00621, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, par Me Palies, avocat ; Le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003356 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X et de l'entreprise Cavalier à lui payer la somme de 2 673 275,90 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2006 sous le n° 06MA01163, présentée par Me Jorion, avocat pour l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, représenté par son président, dont le siège est 213, rue Lafayette à Paris 75480 ; L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102830 du 20 janvier 2006, modifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 22 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2006 sous le n° 06MA01597, présentée pour la COMMUNE DE TREVES, représentée par son maire en exercice, par Me Abessolo, avocat ; La COMMUNE DE TREVES demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 004301 du 17 février 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. Serra et fils la somme de 41 615,85 euros ; 2° à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins de déterminer le volume exact des déchets...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA01523 le 16 juin 2006, présentée d'une part, pour M. Patrick X et Mme Santa Paule X, demeurant tous deux ... et, d'autre part, la SOCIETE SOCOD'EX, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé ..., par Me Nativi, avocat ; M. et Mme X d'une part, et la SOCIETE SOCOD'EX, d'autre part, demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501032 / 0501033 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2006, sous le 06MA02927, présentée pour M. Nouraddine X, demeurant ... par Me Filippi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501045 en date du 10 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 27 septembre 2005 et d'enjoindre au préfet de la...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2006 sous le n° 06MA03346, présentée pour la COMMUNE DE LA PANOUSE, représentée par son maire en exercice, par Me Domergue, avocat ; La COMMUNE DE LA PANOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102511 du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération en date du 2 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la Panouse a décidé de supprimer la source du hameau de Martinac et de réaliser les travaux nécessaires pour la...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour la commune de SAINT-FLORENT, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Saint-Florent 20217, représentée par son maire en exercice, par Me Muscatelli, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-FLORENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia lui a enjoint de rétablir le contrat résilié par la décision annulée du 24 août 2004, valable du 1er mars 2004 au 28 février 2005 et d'attribuer à M. X deux nouveaux contrats de location, l'un pour la...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2007 sous le n° 07MA00531, présentée par Me Manenti, avocat, pour Mlle Khadija X, demeurant chez M. et Mme X ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600287 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision du 10 février 2006 rejetant son recours gracieux ; 2...