Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1470
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| ...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00704, présentée pour Mme Marie-Christine A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406036 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'elle avait formé, le 16...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00705, présentée pour M. Noël A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406039 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'il avait formé, le 16 juillet 2004...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, sous le n° 08MA00739, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU PRIEURE ROYAL DE CASSAN, dont le siège social est au Crystal 6 rue Hélène Boucher à Guyancourt 78280 ; L'ASSOCIATION ORDRE TEMPLIER DE LA VIGNE ET DE L'OLIVIER OTVO dont le siège social est Château-Abbaye de Cassan, route de Gabian à Roujan 34320 ; La SOCIETE CHATEAU-ABBAYE DE CASSAN dont le siège est immeuble Le Crystal 6 rue Hélène Boucher à Guyancourt 78280, par Me Hiault Spitzer, avocat ; L'ASSOCIATION...
...7ème chambre - formation à 3...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01072, présentée par Mme Lucienne A, demeurant ... Colmar 68000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler la décision n° 1031 en date du 7 décembre 2007 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a déclaré irrecevable sa demande tendant à la révision du montant de l'indemnisation qui a été alloué à son père, M. Lucien A, par une décision de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ANIFOM n° 214017 en date...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01204, le 7 mars 2008 présentée pour M. Radouane A, demeurant ..., par Me Bensakina, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703209 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01269, le 12 mars 2008 présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. M'Hamed A, ... à Borgo 20290, par Me Secondi, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701280 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2008, sous le n° 08MA01336, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Caminade, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701198 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros et au paiement d'une somme de 50,54 euros au titre des frais de procès-verbal et à démolir le bâtiment à usage de restaurant à l'enseigne Lounge Beach et sa terrasse, y compris en sous oeuvre, soit une emprise...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le n° 08MA01616, présentée pour la SOCIETE L'ARBRE LA CANNE dont le siège est 1 résidence le Yachting, Quai Alain Gerbault, Le Barcarès 66420, par Me Baisset, avocat ; La SOCIETE L'ARBRE LA CANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504079 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 23 juillet 2005 par laquelle le maire de Barcarès lui a refusé l'octroi...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008, sous le n° 08MA01707, présentée pour M. Igor Rufin A, élisant domicile ..., par Me Dumas-Lairolle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703628 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du 21 novembre...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01751, présentée par Me Balat, avocat, pour la SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR , dont le siège se situe au 1 bd Jean Hibert à Cannes 06400 ; La SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE DU SOLEIL D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500543 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 2004 autorisant le licenciement de Mme Nadine A...
