La Jurisprudences de France concernant formation:7ème ch (premier pdt)

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS : Monsieur F K Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparant à l'audience Madame S N Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparante à l'audience DEFENDERESSE : Maître J D Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Non comparante , non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Les demandeurs ont été entendus à l'audience...

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 24 AVRIL 2024 R.G : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIT Décision déférée au premier président de la cour : DEMANDERESSE : Madame R U Adresse 2 Localité 3 Comparante en personne par visio-conférence DEFENDEUR : La SELARL K-DUBOIS ASSOCIES, en la personne de maître E K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Lorinza SAINT-ETIENNE de la SELARL NICOLAS-DUBOIS ASSOCIES, avocate au barreau de...

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 7 DU 10 AVRIL 2024 OMISSION DE STATUER R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance de contestation d'honoraires du 27 décembre 2023, n°23, enregistrée sous le RG : 22/00984 DEMANDEUR : Maître M Y Adresse 1 Localité 2 En personne DEFENDEUR : Monsieur C X S 5- Appartement 26 Adresse 4 Localité 3 COMPOSITION DE LA COUR : Devant nous, Michaël JANAS, premier...

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 20 MARS 2024 R.G : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSL Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR : Maître R X, agissant pour la SELARL CQFD AVOCATS Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me R X de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me BALTUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR : Monsieur P Z L S Adresse 4 Adresse...

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 3 DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIZ Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître W E Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Valérie GOBERT, avocat au Barreau de GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHELEMY DEFENDERESSE : Madame T K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 En visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été entendues à l'audience publique de...

...7ème ch premier pdt...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5P Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABRERA LEGAL Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Non présente, non représentée DEFENDERESSE : Syndicat de copropriété BLUE BEACH, représenté par son syndic, la société EMOTION PROPERTY AMANAGEMENT Adresse 4 Localité 2 Non présent, non représenté COMPOSITION DE LA COUR...