La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre d - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 17/22134
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D N°2018/166 Rôle N° 17/22134 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTT2 Frédéric X... C/ Robert Y... D...-Pierre Y... D...-Paul Y... Pauline Z... veuve Y... Charles A... D...-Charles A... Société civile GFA DOMAINE DE SAINT HERMENTAIRE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Paul B... Me Nadine J..., SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 29 août 2018, 17/13377
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT D'IRRECEVABILITE SUR RECOURS EN REVISION DU 29 AOUT 2018 E.D. N°2018/161 Rôle N° RG 17/13377 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LH C... X... C/ D... Murat X... Grosse délivrée le : à : Me Fabien Y... SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Recours en révision tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la 1ère chambre B de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE le 06 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11000. DEMANDERESSE SUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 29 août 2018, 17/20496
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 AOUT 2018 E.D. N°2018/162 Rôle N° RG 17/20496 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPGU Fabienne X... C/ Alex Philippe F... Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurence LLAHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1016 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 27 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° T 15-28.090 lequel a cassé et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/05201
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/145 Rôle N° 17/05201 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG3I Abdourahmane X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Christine Y... Mme POUEY substitut général 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/11702. APPELANT Monsieur Abdourahmane X... né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11754
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/148 Rôle N° 17/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3K Lassana X... C... Maïmouna X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Y... Mme Z... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01537. APPELANTS Monsieur Lassana X... né le ... à TOULEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11760
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/149 Rôle N° 17/11760 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3W Mamadou X... Mariam Y... Zakaria X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Z... Mme A... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01535. APPELANTS Monsieur Mamadou X... n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11763
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/150 Rôle N° 17/11763 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX34 X... Y... Z... X... A... Y... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge B... Mme C... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13460. APPELANTS Monsieur X... Y... né le ... à TOULEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11826
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/151 Rôle N° 17/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYA3 Adama X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Y... Mme POUEY substitut général 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13797. APPELANT Monsieur Adama X... né le ... à TOULEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 16 mai 2018, 16/01695
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2018 V.N. N°2018/103 Rôle N° 16/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AV6 L T P, U T épouse F C/ A T épouse K M T V T épouse Y C T Grosse délivrée le : à : Me Olivier RAVIX Me Michel BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 10 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01379. APPELANTS Monsieur L T né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 16 mai 2018, 16/06252
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2018 V.N. N°2018/104 Rôle N° 16/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MPJ G, I S C/ F, K S Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nathalie RUIZ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1218 F-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 04 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° J 14-23.662 lequel à cassé et annulé partiellement l'arrêt de la chambre civile A de la Cour d'appel de...
