La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre - page 125
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 05 mai 2011, 09/12768
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2011 N°2011/332 Rôle N° 09/12768 V,H, M, P C/ D, I épouse P Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 22 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 01/05512. APPELANT Monsieur V,H, M, P né le Date naissance 2 1943 à Localité 8 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 03 mai 2011, 09/05752
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 N°2011/292 Rôle N° 09/05752 N E B C/ M C J épouse B Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5369. APPELANT Monsieur N E B né le Date naissance 4 1959 à Localité 9, demeurant Adresse 10 représenté par la SCP Paul et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 24 mars 2011, 08/21424
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/21424 F I épouse U C/ G W Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2700. APPELANTE Madame F I épouse U née le Date naissance 2 1978 à Localité 5 61, demeurant Adresse 3 comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 10 février 2011, 10/02955
...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02955 F O P Y D H L Y C G A Y U E J Y K Z S VEUVE Y veuve Y C/ T I M MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 03/07048. APPELANTS Madame F O P Y prise en qualité d'héritière...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6e chambre civile, 26 janvier 2006, 02/03995
...6e chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 mai 2002- R. G. : 2001 / 482 No R. G. : 02 / 03995 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation de dommages APPELANT : Monsieur Guy X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, TOQUE 248 INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6e chambre civile, 05 janvier 2006, 04/01878
...6e chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2004- R. G. : 2000 / 8589 No R. G. : 04 / 01878 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Régis X... Demeurant : ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître SALZMANN, Avocat, TOQUE 821 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 012269 du 17 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide...
