La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 19
Page 19 des 241 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/090501
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/09050 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCQQL Ordonnance no 2018/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z... Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me TonyFERRONI, avocat au barreau de TOULON Appelante M. Bernard Z... Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z..., appelante contre Bernard Z..., intimé Attendu que le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 18/117791
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/11779 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYYH Ordonnance no 2018/M216 Mme B... C... DEMANDE D'AIDE JURIDICITONNELLE EN COURS Représentant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/11779 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYYH joint au 18/11777 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 17/093721
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. X... V... Représentant : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme I... U... ÉPOUSE V... épouse V... Représentant : Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Michael ZERBIB ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 07.06.2018...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 17/133501
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/13350 Ordonnance no 2018/M156 M. Françis Fernand X... Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X... Représentant: Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 17/13350 joint au 17/12195 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/003041
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/00304 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXTD 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M158 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. B... D... Y... Représentant : Me Z... A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Régine ROMI Représentant : Me Marie-dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Z... A... ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18.04.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/019411
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/01941 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4PH 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Cyril Patrick Y... : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Isabelle Z... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17.05.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/026701
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/02670 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB6QL 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme A... B... EN COURS Représentant : Me Stéphanie C..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Ali Y... demande d'aide juridictionnelle Représentant : Me Samuel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Stéphanie C... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 17 mai 2018. Vu le défaut de dépôt de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/026861
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/02686 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB6RS 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Abdelkader Y... Représentant : Me Z... A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme cindy BENONI Représentant : Me Pierre B..., avocat au barreau de TOULON Intimée Me Z... A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17.05.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/031631
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C Ordonnance no 2018/M165 Mme C... B... A... Y... AJ EN COURS Représentant : Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Z... Y... Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C joint...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/057361
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/05736 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZN Ordonnance no 2018/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Malika Y... Représentant : Me Laurent CANTARINI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. A... Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Malika B..., appelante contre Ahmed A..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le...
