28/06/2018 | FRANCE | N°18/031631

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/031631

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C

Ordonnance no 2018/M165

Mme C... B... A... Y... AJ EN COURS
Représentant : Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Z... Y...
Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
>Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C joint au 18/2454

L'affaire sera ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C

Ordonnance no 2018/M165

Mme C... B... A... Y... AJ EN COURS
Représentant : Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Z... Y...
Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/03163 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB73C joint au 18/2454

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/2454

Fait à Aix-en-Provence, le 28.06. 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :28.06.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/031631
Date de la décision : 28/06/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-06-28;18.031631

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