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28/06/2018 | FRANCE | N°17/093721

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 17/093721


COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]

No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M153

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. X... V...
Représentant : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme I... U... ÉPOUSE V... épouse V...
Représentant : Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Michael ZERBIB
[...]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise

en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 07.06.2018 à Me Michael ZERBIB.

Vu le d...

COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[...]

No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M153

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. X... V...
Représentant : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme I... U... ÉPOUSE V... épouse V...
Représentant : Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Michael ZERBIB
[...]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 07.06.2018 à Me Michael ZERBIB.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909- et suivants du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Michael ZERBIB.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Michael ZERBIB.

Fait à Aix-en-Provence, le 28.06. 2018

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/093721
Date de la décision : 28/06/2018
Sens de l'arrêt : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-06-28;17.093721 ?
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