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28/06/2018 | FRANCE | N°17/133501

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 17/133501


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 17/13350

Ordonnance no 2018/M156

M. Françis Fernand X...
Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE

Appelant Mme Véronique Z... épouse X...
Représentant: Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances

suivantes : No RG 17/13350 joint au 17/12195

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 17/12195

Fait à Aix-en-Provenc...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 17/13350

Ordonnance no 2018/M156

M. Françis Fernand X...
Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE

Appelant Mme Véronique Z... épouse X...
Représentant: Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 17/13350 joint au 17/12195

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 17/12195

Fait à Aix-en-Provence, le 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/133501
Date de la décision : 28/06/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-06-28;17.133501 ?
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