La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 13
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/104841
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10484 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUZK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M12 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Jamila Y... : Me Dorothée Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007175 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Lucien VIVES A... : Me Jean-luc B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jean-luc B... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/132291
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/13229 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC45P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M13 Affaire : Mme Melina Y... Représentant: Me Z... C..., avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Arnaud B... A... Intimé Me Z... C... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le 31 octobre 2018 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ; Attendu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/155541
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008560 du 24/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C... G... D... Représentant : Me Sandra E... de la F... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé la F... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 905-2 du code de procédure civile Nous, madame Catherine...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 17/121611
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C Ordonnance no 2018/M320 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Michelle Y... E... épouse Z... Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Appelante M. Pierre Paul C... E... Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 17/224291
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/22429 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBUL3 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M321 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Laurent Henri C... B... Représentant : Me Soraya Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Vanessa Z... Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'appel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/067761
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/06776 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJ4T 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M323 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. D... A... Représentant : Me Jean-françois Z... de la SCP Z... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Fatima C... épouse A... Représentant : Me Emeline B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Emeline B... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 1037-1 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/092031
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO Ordonnance no 2018/M326 M. Christophe C... Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Alexia A... Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/09203 - No Portalis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/092111
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/09211 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRCH 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M327 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Loïc Y... Représentant : Me Layla Z... de la SCP B...-Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Emilie A... Intimée la SCP B...-Z... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité transmis le 08 novembre 2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/101811
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6 Ordonnance no 2018/M330 M. Yvan Y... Représentant : Me Pierre-andré F... de l'ASSOCIATION F... FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Karen G..., avocat au barreau de TOULON Mme D... E... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON M. Jean François Y... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/116981
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11698 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQS 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M331 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Elena Muriel Y... Représentant : Me Sandrine A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Jérôme Daniel Paul Z... Intimé Me Sandrine A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité transmis le 17 octobre 2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par...
