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29/11/2018 | FRANCE | N°17/121611

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 17/121611


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C

Ordonnance no 2018/M320

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Michelle Y... E... épouse Z...
Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Appelante M. Pierre Paul C... E...
Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu les art

icles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Michelle Y... E... épouse Z...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C

Ordonnance no 2018/M320

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Michelle Y... E... épouse Z...
Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Appelante M. Pierre Paul C... E...
Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Michelle Y... E... épouse Z..., appelante contre Pierre Paul C... E..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/121611
Date de la décision : 29/11/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-11-29;17.121611 ?
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