La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

29/11/2018 | FRANCE | N°18/092031

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/092031


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO

Ordonnance no 2018/M326

M. Christophe C...
Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Alexia A...
Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédur

e civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO joint au 18/9200

...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO

Ordonnance no 2018/M326

M. Christophe C...
Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Alexia A...
Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/09203 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCRBO joint au 18/9200

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/9200

Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/092031
Date de la décision : 29/11/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-11-29;18.092031 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award