La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 11
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/170781
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/17078 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDIEA Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Franck Georges Emile C... Représentant : Me Michèle O..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. Sylvie F... : Me Geraldine A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Michèle O... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 01.02.2019. Vu le défaut de dépôt...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/190131
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19013 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNRO Ordonnance no 2019/M65 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V... X... Monsieur X... est domicilié chez sa mère Madame E... Représentant : Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... M... S... Y... épouse X... Intimée Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de V... N... U... X..., appelant contre A... M... S... Y...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/193571
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19357 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDONP Ordonnance no 2019/M66 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. W... J... X... H... Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme G... B... épouse H... Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/205341
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/20534 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDRRX Ordonnance no 2019/M67 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme R... F... Représentant : Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. D... T... F... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de R... F..., appelante contre D... T... F..., intimé Attendu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 19/021371
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/02137 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDX3B Ordonnance no 2019/M68 Mme C... B... NÉE S... épouse J... B... Représentant : Me Laura BENZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. J... B... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/02137 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDX3B joint au 19/2130 L'affaire sera...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/179961
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS Ordonnance no 2019/M31 Mme Sylvie Y... épouse Z... Représentant : Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Philippe Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS joint au 18/17994 L'affaire sera suivie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/180241
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N Ordonnance no 2019/M32 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Monia Y... : Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Mourad A... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelante contre Mourad A..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/190961
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZA Ordonnance no 2019/M33 Mme Y... Z... épouse C... A... : Me Peggy B..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Yannick Didier D... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZA joint au 18/19015 L'affaire sera suivie sous le seul et...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/193431
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/19343 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDOMP Ordonnance no 2019/M34 Mme A...Y... : Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/19343 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDOMP joint au 18/19346 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/19346...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 janvier 2019, 18/062861
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/06286 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIK6 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M16 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... B... épouse L... : Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006040 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Walid L... : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Donia DHIB ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 1037-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine F..., Présidente de la Chambre...
