La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 8

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 506 N° RG 19/03107 N°Portalis DBVL-V-B7D-PYH7 Mme S W C/ M. T J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Catherine MENARDAIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors du prononcé, PROCEDURE SANS...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 26 N° RG 16/01421 - Mme Sandrine X... épouse Y... C/ M. Guillaume Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Patricia GRANGE-PITEL, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononc...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 264 R.G : 17/01896 Mme Monica X... épouse Y... C/ SELARL EMJ Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ORDONNANCE No R. G : 13/ 07996 M. Tanguy X... C/ SCP BREBION et CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Tanguy X...... 35340 ERCE PRES LIFFRE ET : SCP BREBION et CHAUDET 11 Galerie du Théâtre 35000 RENNES a rendu la décision suivante : Par lettre reçue le 13 novembre 2013, M. Tanguy X...a...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ORDONNANCE No61 R. G : 13/ 08002 M. Farid X... C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Farid X...... 86000 POITIERS ET : SCP GAUVAIN DEMIDOFF 34 rue Saint Georges CS 76932 35069 RENNES CEDEX a rendu la décision suivante : Par lettre du 3 novembre 2013 réceptionnée le 07 novembre...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 14/08189 Ordonnance no54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Renée X... à l'encontre d' une ordonnance en date du 29 septembre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT BRIEUC, décision désignant l'ACAP en qualité de mandataire spécial. Vu le courrier en date du 11 janvier 2016 de Mme Renée X... par lequel elle indique qu'elle se désiste de son appel ; Vu...

...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 15/ 01740 et 15/ 1741 Ordonnance no47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Maître Lucie BREMOND, avocat de M Pierre X... et de Madame Louise X... à l'encontre de deux jugements en date du 19 novembre 2014 rendus par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER, - décision plaçant Monsieur Pierre X... né le 7 mai 1922 sous tutelle pour une durée de 60 mois et...

...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/03788 Ordonnance no49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE , magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Madame Marie-Pierre X... à l'encontre d'une ordonnance en date du 24 février 2015 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES ; Vu le courrier en date du 5 janvier 2016 de Madame Marie-Pierre X... par lequel elle indique qu'elle se désiste de son appel ; Vu les articles 385 et 941 du...

...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/07171 Ordonnance no ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE article 384 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Madame Nathalie X... à l'encontre d'une ordonnance du 09 juillet 2015 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BREST; Vu l'acte d'état civil transmis à la cour d'appel de Rennes par le tribunal d'instance de BRESTet nous informant du décès de Mme Yvonne Y... veuve Z... survenu le 01 janvier 2016...

...Chambre : 6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 16/00042 Ordonnance no ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christian X... à l'encontre d'un jugement en date du 30 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision plaçant Mme Annick Y... veuve X... sous tutelle pour une durée de 120 mois et désignant Monsieur Christian X... en qualité de tuteur; Vu le courrier en date...