La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 5

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/01017 S.A.S. 7 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COSTE - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 09 Mars 2023, N°18/01017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00099 W C/ S.A.S.U. 8 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 23 Mai 2024 à : - Me BREUILLOT - Me ABDOU - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Mars 2022, N°16/00099...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG:21/00588 C Z A C/ Me H N - Mandataire ad-hoc de S.A.R.L. 14 CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 23 MAI 2024 à : - Me ANDREU - Me TUILLIER - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EC AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE DE Localité 5 25 octobre 2016 RG:9120150005 CPAM DU GARD C/ M Grosse délivrée le 23 MAI 2024 à : - La CPAM - Me MERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Autres juridictions...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCF Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00883 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 23 avril...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKI Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00860 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur H X a relevé appel d'un jugement rendu...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZS Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 07 Décembre 2023 - dossier 21/00559 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; SAS 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 07...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDY Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 21 Décembre 2023 - dossier 23/00494 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 19 avril...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD4 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00106 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur K Y a relevé appel d'un jugement rendu...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02646 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDO6 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :19/00516 CPAM DU GARD C/ H Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - CPAM - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°19/00516 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...