La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 19

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUB6 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 06 Octobre 2022 - dossier 18/01043 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 06...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKQ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 19/00797 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame F N veuve A, Madame D A, Madame C...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMP Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 26 Janvier 2023 - dossier 19/01433 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame V E ÉPOUSE R a relevé appel d'un jugement...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOY Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 16 Février 2023 - dossier 22/00438 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La Société 2 a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO2 Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 06 Février 2023 - dossier 23/00056 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 06...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :17/1433 B C/ CIPAV Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me JAPAVAIRE - Me SIMONET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Mai 2020, N°17/1433 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2SN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :18/00837 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ W Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CHAMSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 30 Septembre 2020, N°18/00837 COMPOSITION DE LA COUR...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3TU CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 mars 2019 RG :19/00013 U C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me BLEINC COHADE - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 21 Mars 2019...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/0892 S.A.S. SMDC LOGISTIQUE C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me FAVARO - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 02 Décembre 2020...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 mai 2020 RG :20/00253 URSSAF PACA C/ X Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me MALDONADO - Me BEVERAGGI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 07 Mai 2020, N°20/00253 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...